ENQUETE PUBLIQUE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC : STATION DE CARBURANTS


PRÉFÈTE DU PAS-DE-CALAIS

DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
BUREAU DES PROCEDURES D'UTILITE PUBLIQUE
ET DE L'ENVIRONNEMENT
SECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES

Commune de DOURGES

SOCIETE AS-24

STATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC


La société AS-24 dont le siège social se situe Parc tertiaire Ar Mor - 1, Boulevard du Zénith - BP 90272 - 44818 SAINT HERBLIN cedex, a déposé une demande et un dossier à l'effet d'être enregistrés,pour exploiter une station de distribution de carburants sise sur la Plate-Forme DELTA 3, sur la commune de DOURGES (62119).

Conformément au Code de l'Environnement, cette demande est soumise à consultation du public dont la période est fixée par arrêté préfectoral du 5 septembre 2016.


Le dossier est consultable en mairie de DOURGES, lieu d'implantation du site du lundi 3 octobre 2016 au jeudi 3 novembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, et le samedi de 8hOO à 12h00 où un registre est ouvert pour recueillir les éventuelles observations du public et en mairies de COURRlERES, HENIN BEAUMONT et OIGNIES dont les territoires appartiennent au périmètre du projet.

Les personnes intéressées peuvent également adresser toute remarque par courrier à la Préfecture du Pas-de-Calais - Direction des Politiques Interministérielles - Bureau des Procédures d'Utilité Publique et de l'Environnement ou par voie électronique à l'adresse suivante pref-dage-bpup@pas-de-calais.gouv.fr avant la fin du délai de consultation du public.

L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est la Préfète du Pas-deCalais.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires ou d'un arrêté préfectoral de refus.