DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Nouveau site Internet :

Administration 24h/24

c’est un guichet unique pour accéder à toutes vos démarches administratives en ligne

Extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès


- extrait d'acte de naissance
- extrait d'acte de mariage
- extrait d'acte de décès

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de naissance, avec ou sans filiation pour une personne née en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Rendez-vous sur le site :
https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do

Droits et démarches


Sur le site officiel de l'administration française
http://www.service-public.fr
(formulaires en ligne, concours, retraite, codes, lois, décrets, impôts, adresses utiles...)

Prime à la naissance


Pour la naissance d’un enfant dont les parents demeurent à Dourges, une prime est versée par la Ville et le C.C.A.S.
Cette dotation est versée sur un compte ouvert au nom de l’enfant.
Renseignements :
Michèle DUBREUCQ
Tél : 03.21.69.87.86

Changement d'adresse en ligne

Le Programme Adèle vous y aide:

http://adele.service-public.fr/

Carte d’identité

La carte d’identité est gratuite, sa validité est passée 10 à 15 ans pour les personnes majeures. L'allongement de 5 ans pour les cartes d'identités concerne :
1) Les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014.
2)
Les cartes d'identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

ATTENTION : cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Inutile de vous déplacer en Mairie
.

- si votre carte d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Opération sur les Cartes Nationales d'Identité :

Il existe 3 cas possibles:

1) RENOUVELLEMENT NORMAL

Pièces à fournir:
- 2 photographies identiques et récentes
- Carte d'identité actuelle
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Livret de famille personnel
à savoir: La date et le lieu de naissance de vos parents seront demandés lors du dépôt du dossier.

  1. Pour les mineurs:
    Notes:
    La Présence du responsable légal obligatoire
    La présence des enfants est obligatoire à partir de 8 ans.
    Le responsable légal signataire doit avoir le même nom que l'enfant.
  2. Pièces à fournir:
    Les mêmes pièces que pour un renouvellement normal sont à fournir.
    + leCNI du responsable signataire.
    + le Jugement pour l'autorité parentale si nécessaire.

2) PREMIERE DEMANDE
Pièces à fournir:

- Les mêmes pièces que pour un renouvellement normal
+ L'acte de naissance.

  1. Pour les demandeurs nés à l'étranger :
  2. - Un exemplaire de la déclaration de nationalité enegistrée par le ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, le Ministère de la Justice, ou le Tribunal d'instance. Depuis le 1er juillet 1994, Les déclarations souscrites en France sont enregistré par les tribunaux d'Instance sauf en cas d'aquisition de la nationalité Française par Mariage.
  3. - L'ampliation du decret de naturalisation ou de réintégration
  4. - Un exemplaire du journal officiel ou le décret à été publié
  5. - Un certificat de nationalité française établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence

3) RENOUVELLEMENT POUR PERTE OU VOL :
Pièces à fournir :

- Les mêmes pièces que pour un renouvellement normal
+ 25€ de Timbres Fiscaux (sauf pour les anciennes cartes cartonnées)
Note: La déclaration de perte se fait en Mairie et la déclaration de vol au Comissariat.

Le Passeport

Le passeport est nécessaire pour tout voyage hors de la Communauté Européenne.

Renouvellement normal : (le passeport doit être retiré impérativement par son titulaire)

Sa validité est de 10 ans

Coût : 88 €
ainsi que :


Le passeport est nécessaire pour tout voyage hors de la Communauté Européenne.

Renouvellement normal : (le passeport doit être retiré impérativement par son titulaire)

Sa validité est de 10 ans

Coût : 88 €

Les pièces utiles à la composition du dossier sont :

  • 2 photos d’identité identiques, récentes et réglementaires (établies par des professionnels de préférence)
  • Carte d'identité du demandeur.
  • Copie intégrale de l'acte de naissance en original (obligatoire)
  • Preuve de nationalité Française pour les personnes concernées
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénoms
  • timbre fiscal : 88 € (validité 10 ans)
  • Livret de famille personnel.
  • passeport périmé en cas de renouvellement


Renouvellement pour perte ou vol:

Les mêmes pièces que pour un renouvellement normal + la déclaration de perte (qui se fait en Mairie) + La déclaration de vol (qui se fait au commissariat).

 

Personnes mineures :

LE PASSEPORT INDIVIDUEL EST OBLIGATOIRE
A partir de 13 ans le passeport d'un mineur est remis
en présence de son représentant légal

Les pièces utiles à la composition du dossier sont :

  • Les mêmes pièces que pour un renouvellement normal
  • 44€ timbres fiscaux, validité: 5ans (Mineurs de 15 ans et plus)
  • 19€ timbres fiscaux, validité: 5ans (Mineurs de moins de 15 ans)
  • Le responsable légal signataire doit avoir le même nom que l'enfant
  • CNI du responsable légal signataire
  • Jugement pour l'autorité parentale si nécessaire.



texte

Liste des communes du Pas-de-Calais retenues pour le déploiement du passeport biométrique

A partir du 27 mars 2009:

- Aire-sur-la-Lys
- Ardres
- Arras
- Auchel
- Bapaume
- Béthune
- Boulogne-sur-mer
- Bruay-la-Buissière
- Calais
- Carvin
- Desvres
- Etaples
- Fauquembergues
- Frévent
- Harnes
- Hénin-Beaumont
- Hesdin
- Lens
- Liévin
- Marquise
- Montreuil-sur-Mer
- Noeux-les-mines
- Saint-Laurent-Blangy
- Saint-Omer
- Saint-pol-sur-Ternoise
- Wingles.

A compter du 11 mai 2009:

- Berck-sur-Mer

Tarification du passeport bimétrique:

Demande pour laquelle l'usager fournit des photos papier: 88€
Demande pour laquelle le recueil de la photo est fait par la mairie: 89€

  • - la carte périmée pour une demande de renouvellement
  • - la déclaration faite au commissariat (vol) ou en mairie (perte)
    (le droit de timbre est de 25€)

    Pour les mineurs, la présence d'un parent est obligatoire.
    Jugement de divorce nécessaire si c'est le cas.

 

 

Carte de séjour

Les pièces demandées :

  • -original du titre de circulation (passeport, carte d’identité)
  • -justificatif de domicile personnel (de moins de 3 mois)
  • -livret de famille ou acte de mariage
  • -4 photos d'identité récentes
  • -justificatif de ressources (fiche de paie, prestations familiales…)
  • -carte de séjour précédente

    Et pour la première demande:
  • -acte de naissance traduit en français
  • -certificat médical

Sortie de territoire

La sortie de territoire concerne les mineurs.

A compter du 1er /01/2013, les autorisations de sortie de territoire individuelles ou collectives pour les mineurs français sont supprimées , pour se rendre à l’étranger , la pièce d’identité en cours de validité sera obligatoire.


Livret de famille

Le livret de famille suit parents et enfants tout au long de leur vie.

Ce document doit être tenu régulièrement à jour, au gré de l’évolution de la famille (naissance, reconnaissance, divorce, décès…)

En cas de perte, de vol, de destruction du livret de famille, de séparation ou de divorce des parents, un nouveau document doit être demandé en mairie

Permis de conduire

Information (nombre de points) :

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé https://www.permisapoints.fr

 

Pédagogie (récupération de points) :

Les stages de sensibilisation au risque routier, dit "stage de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.

Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Dourges.

L'accès direct, en temps réel, aux places de stages de votre région est désormais disponible sur ce site : https://www.permisapoints.fr/stage-recuperation-points-dourges-62119-proche.html

 

Inscription sur les listes électorales

Les personnes souhaitant s’inscrire sur les listes électorales doivent se présenter en mairie munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Les demandes sont enregistrées jusqu’au 31 décembre pour un vote l’année suivant l’inscription.

Pour s’inscrire, il faut :

  • - être de nationalité française
  • - être âgé de 18 ans minimum
  • - ne pas être privé de ses droits civiques

- En cas de déménagement, la personne doit informer la Mairie de sa nouvelle adresse, pour un éventuel changement de bureau de vote.

Info + : en application de la loi du 10 novembre 1997, les jeunes Dourgeois, de nationalité française, ayant atteint ou qui atteindront 18 ans entre le 1 er mars de l’année en cours et le 28 février de l’année suivante, seront inscrits d’office sur les listes électorales.
Les jeunes gens sont avisés de leur inscription par courrier.

En cas de doute sur votre inscription, veuillez vous adresser en mairie avant le 31 décembre.

Recensement militaire

Le recensement militaire est une démarche obligatoire pour se présenter aux examens, passer le permis de conduire, s'inscrire sur les listes électorales.

Tous les jeunes Dourgeois, garçons et filles, doivent, le mois de leur 16 ème anniversaire, se présenter en mairie, pour être inscrits dans le cadre du recensement militaire et pouvoir être, par la suite, convoqués à la journée d’appel de préparation à la défense.

Les jeunes gens doivent se munir de leur carte d’identité et du livret de famille de leurs parents.

Médailles du travail

La médaille d’honneur du travail est remise à l’occasion de la fête du travail, le 1 er mai, selon les listes de promotion des 1 er janvier et 14 juillet.
Elle récompense l’ancienneté des services effectués chez un ou plusieurs employeurs par toute personne salariée.

4 catégories existent :
- argent : 20 ans
- vermeil : 30 ans
- or : 35 ans
- grand or : 40 ans

Les dossiers sont disponibles en mairie. Les pièces suivantes sont demandées :
- Le livret de famille ou la carte d'identité.
- certificats de tous les employeurs

et éventuellement :
le livret militaire
une note de la sécurité sociale sur le taux d’invalidité pour les mutilés du travail

Les cérémonies


Baptême civil


La famille convient d’une date avec le service état civil pour une cérémonie en mairie.
Livret de famille de l’enfant, cartes d’identité et adresse du parrain et de la marraine sont demandés.

 
Mariage

Le mariage peut être célébré à la mairie, ville du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux. Les futurs époux doivent convenir d’une date et de l’horaire de la cérémonie avec le service état civil. Un dossier est à retirer avant à la cérémonie, et à rendre dûment rempli par le époux se présentant ensemble en mairie.
 
Noces d’or et noces de diamant


50 ans (noces d’or) ou 60 ans (noces de diamant) de mariage ?

Les époux qui souhaitent renouveler leurs vœux conviennent d’une date avec le service état civil et remplissent un dossier portant notamment sur les circonstances de leur rencontre.

L’engagement est célébré en mairie par les élus . Les époux se voient offrir un cadeau souvenir de cette journée ainsi qu’un apéritif avec la famille proche.

 
Naissance

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance (non compris le jour même de la naissance) à la mairie du lieu de naissance, sur présentation du livret de famille, de la pièce d’identité de chaque parent et de la reconnaissance anticipée s’il y a lieu pour les couples non mariés.
 
Décès


Déclaration du décès par les pompes funèbres ou par un membre de la famille à la mairie du lieu de décès.

Possibilité de délivrer certificats de décès et éventuellement certificats d’hérédité.

 
Cimetière


Possibilité d’achat de concession trentenaire ou de case de columbarium au cimetière, en mairie.

Situé rue de la Fraternité

Ouvert du 16 mars au 16 novembre, de 9h à 18h
et du 17 novembre au 15 mars, de 9h à 16h30

Retrait des clés en mairie pour l’accès des personnes handicapées.

Chien dangereux

Pour les chiens de 1 ère catégorie : Pit-bull et Boerbull

INTERDICTIONS
- L’accès aux transports en commun, aux lieux publics, aux locaux ouverts au public, le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs
- L’acquisition, la cession, l’importation, l’introduction sur le territoire métropolitain.

OBLIGATIONS
- La stérilisation des chiens mâles et femelles, de manière irréversible : avec certificat par le vétérinaire
- La déclaration en mairie du lieu de résidence du propriétaire de l’animal. Les pièces devant être fournies sont le certificat de stérilisation, vaccination antirabique (contre la rage) datant de moins d’un an et rappels, attestation spéciale d’assurance responsabilité civile de moins d’un an.
La mairie délivre un récépissé daté et signé par le déclarant, qui devra être présenté à toute demande de la police ou de la gendarmerie.

Pour les chiens de 2 ème catégorie : Staffordshire bull terrier, American stafordshire terrier, Rottweiller, tosa-inu

OBLIGATIONS
- La déclaration en mairie : mêmes formalités et mêmes pièces à fournir que pour les chiens de 1 ère catégorie

INTERDICTION
- Le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs

SANCTIONS

Vous vous exposez à :

- 150 € d’amende si vous n’avez pas respecté les interdictions de fréquentation et stationnement de lieux

- 750 € d’amende si vous n’avez pas déclaré votre chien en mairie

- 450 € d’amende si vous n’avez pas fait vacciner votre chien contre la rage

- 450 € d’amende si vous n’êtes pas couvert par une assurance responsabilité civile

- 450 € d’amende si vous ne présentez pas le récépissé de la déclaration en mairie aux forces de police le demandant